Assurance retraite (pension)


Caractéristiques du contrat

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, les contrats d'assurances vie comportant un volet épargne doivent avoir une durée minimale de 10 ans.

 

Dans le cadre de l’article 111Bis visant les contrats de prévoyance vieillesse:

- Remboursement de l’épargne sous forme de capital (limité à maximum 50% du total épargné) : le capital est imposé, au titre de revenu extraordinaire, à la moitié du taux global.

 

- Remboursement de l’épargne sous forme de rente viagère : les rentes viagères mensuelles sont exemptes d'impôt à hauteur de 50%.

 

 


Plafonds de déduction (article 111 bis L.I.R)

Âge de l'épargnant Plafond déductible

 < 40 ans

1 500€

 40 - 44 ans

1 750€

 45 - 49 ans 

2 100€

50 - 54 ans

2 600€

> 54 ans

3 200€

Ces plafonds se cumulent dans le cas d'un couple où chaque conjoint souscrit un contrat. La déduction peut donc aller jusqu'à 6400 euros.