Responsabilité civile
Nos services
Contrairement à d'autres entreprises, nous n'avons pas une solution unique. Nous sommes là pour trouver celle qui correspond à vos besoins. Découvrez nos services et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Responsabilité civile professionnelle des sociétés informatiques
Voici plusieurs exemples de situations pouvant mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'une société informatique :
Erreurs et retards
- Retard dans la livraison d'un projet informatique, causant des pertes financières pour le client
- Non-respect des spécifications techniques requises par le client, entraînant des problèmes de compatibilité
- Omission de préciser les risques liés à l'utilisation d'un logiciel, causant un dysfonctionnement des systèmes d'information du client
Pertes de données et sécurité
- Perte accidentelle de données critiques d'un client lors d'une migration ou d'une maintenance
- Fuite de données confidentielles due à une négligence de sécurité8
- Oubli de modifier un mot de passe temporaire, menant à une intrusion et un vol de données
Dommages matériels
- Panne irréversible d'un serveur lors d'une intervention de maintenance
- Transmission d'un virus informatique entraînant des pertes de données
Propriété intellectuelle et conformité
- Utilisation de technologies, code ou contenu sans les droits appropriés
- Violation accidentelle de droits d'auteur ou de licences logicielles
Défaut de conseil et responsabilité contractuelle
- Conseil erroné en matière de technologie ou de stratégie IT, menant à des décisions préjudiciables pour le client
- Manquement aux obligations de conseil, d'information ou de mise en garde
Responsabilité civile des sociétés de conseil en management
Voici quelques exemples de situations où la responsabilité civile professionnelle d'une société de conseil en management pourrait être mise en cause :
- Erreur stratégique : Un consultant recommande une réorganisation interne qui entraîne des perturbations majeures dans les opérations quotidiennes d'une entreprise cliente, causant des retards importants et des pertes financières. Le client intente une action en justice pour obtenir réparation.
- Retard de prestation : Dans le cadre d'un contrat au forfait, le consultant ne parvient pas à livrer un projet à temps. L'entreprise cliente ne peut lancer son site e-commerce à la date prévue et réclame l'indemnisation du manque à gagner.
- Défaut de conseil: un actuaire détaché chez le client, compagnie d'assurance, commet une erreur dans le calcul des provisions en assurance-vie: il oublie de prendre en compte les versements libres effectués sur les contrats d'assurance-vie dans son calcul de provisions mathématiques. Celles-ci sont donc sous-évaluées, pour plusieurs dizaines de millions d'euros. Suite à un audit, le Commissariat aux Assurances luxembourgeois soulève cette erreur, et sanctionne la compagnie d'assurance. Celle-ci se retourne conjointement contre le consultant, la société de conseil et ses mandataires, leur réclamant à chacun 2 millions d'euros de préjudice.
