RC Pro médicale
Ce contrat d’assurance protège à la fois l’entreprise et ses salariés. Il intervient dès lors que la responsabilité de la société, de l’un de ses salariés ou de l’une de ses prestations est engagée. Tous les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés à un tiers par faute, négligence, omission ou imprudence sont pris en charge.
Les professions réglementées doivent pouvoir présenter une assurance RC Pro. Sont donc concernés par cette obligation de souscription les professions médicales (médecins, infirmières, dentistes…), les professionnels du droit et du conseil, les artisans du bâtiment. En l’absence de couverture, l’entreprise devra réparer elle-même les dommages causés en indemnisant la victime. Le montant des dommages et intérêts à verser dépend de la nature et de la gravité du préjudice subi. Il peut parfois s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros.