L’assurance décennale couvre les dommages de construction susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou ses équipements indissociables. Cette couverture prend effet à compter de la date de réception des travaux. La garantie décennale peut donc concerner le gros œuvre (murs, charpente, toiture…) ou les éléments d’équipement.
Elle se différencie également de la garantie de parfait achèvement qui impose à l’entrepreneur de réparer les désordres signalés au cours de l’année suivant la réception des travaux.